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MISOC invitée à la Conférence sur le rôle de la Société Civile dans la protection de la Vie Privée et des Données Personnelles

Tous par la protection de nos données personnelles

La société civile est appelée à faire partie de l’écosystème comprenant tous les acteurs devant contribuer à garantir la protection des données personnelles. L’expérience du terrain, la proximité et la spécialisation de ses composantes en font un partenaire potentiel de cet enjeu prioritaire caractérisant l’ère numérique et touchant quasiment tous les aspects de notre vie et pratiquement tout individu.

La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel – CNDP – en partenariat avec le prestataire allemand de services de coopération internationale – GIZ – ont invité à cet effet les composantes de la société civile ce samedi 16 avril 2016 à Casablanca en vue d’explorer les possibilités de partenariat à ce domaine extrêmement sensible.

Contexte social et économique

L’économie mondiale est plus que jamais  « Data Driven » et notre société vibre maintenant au rythme des réseaux sociaux et diverses applications de communication.

Cette tendance allant en s’accentuant, génère avec elle un volume de données extraordinaire dont la progression est vertigineuse et dont le contenu touche souvent et de manière directe les constituants de notre identité personnelle dans toutes ses dimensions.

Aspect légal

L’importance de cette économique numérique dont dépend le développement des nations ne doit cependant se faire au détriment de l’un des droits fondamentaux qui est la protection de la vie privée.

Au Maroc, ce droit sacré est garanti dans sa constitution par son article 24 et la loi spécifique 09-08 promulguée en 2009 définit les contours de la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Ainsi « l’informatique est au service du citoyen…elle ne doit pas porter atteinte à l’identité, aux droits et aux libertés collectives ou individuelles de l’homme… »

Environnement mondial

L’enjeu est bien sûr mondial et des mesures sont prises au niveau de pays et régions pour garantir ce droit universel.

Le Maroc est accrédité auprès de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée – ICDPPC -.

De même la CNDP est membre de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) qui rassemble les autorités de protection des données personnelles des pays de la Francophonie.

La CNDP coordonne aussi son action avec les départements concernés du gouvernement en vue d’activer la demande d’adéquation marocaine. L’adéquation est une notion européenne permettant d’apprécier le niveau de protection assuré aux données personnelles par un pays au regard de sa législation, de l’application de celle-ci et de ses engagements internationaux.

La demande d’adhésion du Maroc à la convention 108 a été acceptée par le Conseil de l’Europe. Cette convention est le premier instrument international juridiquement contraignant en matière de protection des données personnelles.

Prise de conscience et sensibilisation

Ces engagements sont cruciaux pour notre développement et leur mise en œuvre nécessite la contribution de la société civile en vue de sensibiliser et faire prendre conscience de l’importance que revêt la protection de la donnée personnelle et ce au-delà du simple concept de la confiance numérique. Tout citoyen a le droit d’être prémuni aussi contre toute atteinte numérique à sa vie privée et doit entre en mesure d’être écouté lors d’une quelconque infraction dans ce domaine. Certes la priorité est à la sensibilisation mais la collecte, le traitement et le transfert de la donnée personnelle doit se conformer strictement à la réglementation en vigueur.

Education numérique

Il va de soi que l’éducation joue un rôle fondamental pour cet aspect aussi et dont le cursus devrait en comprendre des modules spécifiques mais la société civile par son accompagnement du citoyen au quotidien aura un rôle salutaire de complémentarité

Préparons notre société civile à être un partenaire à part entière pour cette action prioritaire à commence par le rôle d’exemple qu’elle a à jouer comme par ailleurs des autres acteurs publiques et privés !

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